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Nous vous informons que les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour par nos soins. En cas de modifications, les nouvelles conditions seront applicables à compter de leur publication. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières versions.
Préambule
Chez New d’Ile Studio, chaque projet est une histoire à révéler, une dynamique à incarner, un message à porter. Pour donner à voir et donner à vivre ce que vous entreprenez, nous mobilisons des expertises plurielles – internes comme externes – avec exigence, confiance et clarté.
Dans le cadre de certaines prestations, New d’Ile Studio collabore avec des partenaires de confiance, indépendants ou structures spécialisées, choisis pour leur savoir-faire et contractualisés dans un cadre professionnel précis.
Les présentes Conditions Générales visent à poser un cadre de collaboration transparent, à la fois pour nous, nos clients, et nos partenaires.
Leur objectif est simple : prévenir toute incompréhension et faciliter un travail fluide, respectueux et aligné.
Notre manière de travailler repose sur des valeurs claires : le dialogue, la transparence, la bonne foi, et le respect du métier comme de ceux qui le font. C’est à ces conditions que nous pouvons, ensemble, faire émerger ce qui mérite d’être vu, entendu, partagé.
Si certains points méritent un échange ou un éclaircissement, nous sommes à votre écoute.
Article 1 | Souscription
La validation d’un devis ou d’une proposition commerciale émise par New d’Ile Studio vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci s’appliquent à l’ensemble des prestations convenues, quels que soient leur format, leurs options ou modalités d’exécution, et constituent le cadre contractuel entre New d’Ile Studio et le client désigné dans le devis ou la proposition.
Cette acceptation se matérialise par un accord écrit du client (signature, retour par mail, ou validation expresse), et implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de New d’Ile Studio, ainsi que des éventuelles conditions associées à ses partenaires ou sous-traitants intervenant dans le cadre du projet.
Nos Conditions Générales sont disponibles librement à tout moment à l’adresse suivante : www.newdile.studio/cgv
Elles sont également rappelées en pied de page de nos devis, accompagnées de la mention suivante :
En validant la commande, le client accepte les Conditions Générales de New d’Ile Studio jointes au devis et librement consultables sur www.newdile.studio/cgv
Article 2 | Prestations
New d’Ile Studio propose un accompagnement sur mesure pour révéler, incarner et diffuser les histoires vraies de ses clients. Les prestations couvrent l’ensemble de la chaîne de création, de la conception à la diffusion, en s’appuyant sur une approche humaine, artisanale et engagée. Les services incluent notamment :
1. Création de contenus visuels et audiovisuels
Films et vidéos : réalisation de films corporate, institutionnels, interviews, animations pédagogiques, motion design.
Photographie : prises de vues professionnelles pour valoriser les équipes, les produits ou les événements.
Podcasts : enregistrement, montage et habillage sonore pour des contenus audio immersifs.
2. Conception et réalisation de supports imprimés
Édition : conception de magazines, livres, rapports intégrés, rapports RSE, incluant direction artistique, rédaction, mise en page, PAO et suivi de fabrication.
Supports de communication : création de plaquettes, affiches, flyers, kakémonos, packaging, avec un soin particulier apporté au graphisme et à l’infographie.
3. Développement d’identités visuelles et de chartes graphiques
Identité de marque : création ou refonte de logos, univers graphiques, chartes graphiques, déclinaisons sur divers supports (cartes de visite, papier à en-tête, présentations PowerPoint, Keynote ou Google Slides).
Design d’espaces : conception d’ambiances visuelles pour les sièges sociaux, espaces collaboratifs ou dédiés aux équipes.
4. Design et animation de plateformes digitales
Webdesign : conception graphique d’interfaces pour sites web, applications mobiles ou logiciels.
Animation de contenus : gestion de blogs, plateformes VOD, newsletters, réseaux sociaux, avec une approche éditoriale cohérente et engageante.
5. Organisation et accompagnement d’événements
Conventions et salons : création de stands, scénographie, supports de présentation, films de diffusion, produits dérivés.
Supports de présentation : élaboration de présentations impactantes pour les dirigeants et les équipes, adaptées aux différents formats (PowerPoint, Keynote, Google Slides).
Ces prestations sont réalisées en français et/ou en anglais, selon les besoins du client. Chaque projet fait l’objet d’une proposition personnalisée, détaillant les livrables, les délais et les modalités de collaboration.
New d’Ile Studio s’engage à réaliser les prestations dont le contenu, la présentation, le prix et les coûts annexes auront fait l’objet d’un accord préalable avec le client.
Tous les travaux engagés par New d’Ile Studio et entraînant une dépense aux frais du client feront l’objet de devis préalables, estimant leur montant hors taxes. L’exécution des travaux n’intervient qu’après approbation du client et le règlement d’un acompte. Un bon de commande, un devis signé par le client ou une réponse mail tient lieu de commande, sauf clause particulière expresse. Dans le cas où le client déciderait de modifier, de rejeter, d’annuler ou d’interrompre un travail en cours ou un contrat, New d’Ile Studio lui indiquera les débits et les remboursements résultant de ce changement et ceci, de telle sorte que le client puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause. New d’Ile Studio ne saurait en aucun cas, encourir la moindre responsabilité pour les annulations ou changements (phase de discussion amiable ou autre dans la mesure du possible) décidés par le client après approbation du devis.
Article 4 | Prix
Les prix des biens, travaux et services sont fixés par le Prestataire et sont indiqués sur le devis, le contrat ou la facture. Les prix sont fermes et définitifs, sauf en cas de variation résultant d’augmentation stipulée au contrat ou convenue dans le cadre d’un devis modificatif ou supplémentaire après discussion. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, et la TVA est applicable en sus au taux en vigueur au jour de la facturation. Le prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais il s’engage à en informer le client au préalable. Aucun rabais, escompte, remise ou ristourne n’est applicable sur les prix des biens, travaux et services, sauf accord express et écrit du prestataire.
Article 5 | Cadre du périmètre et gestion des modifications
1. Limite du périmètre estimé
Le devis est établi selon le brief et les éléments fournis au moment de son émission. Toute demande ultérieure de modification, ajout, ou évolution du projet pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation horaire, selon la nature et le volume de travail impliqué.
Cela comprend notamment (liste non exhaustive) :
– des contenus ou supports additionnels,
– des changements de direction artistique ou de format,
– des adaptations non prévues initialement.
2. Définition de l’offre de service « jeu de corrections »
Un jeu de corrections est inclus dans chaque prestation, sauf indication contraire. Il s’agit d’une série raisonnable d’ajustements mineurs demandés après réception d’une version de travail :
– rectifications orthographiques ou de texte,
– repositionnement ou ajustement d’éléments graphiques,
– modifications de teinte ou de mise en page.
Sont exclus du jeu de corrections et feront l’objet d’un devis complémentaire :
– les corrections d’auteur, impliquant une refonte quasi intégrale de la création,
– les demandes remettant en cause la cohérence ou l’intégrité de la direction artistique,
– toute reprise globale non justifiée par une erreur de l’agence.
Article 5 | Facturation
La facturation des honoraires de conseil, de création, et plus généralement de tout honoraire afférent à l’un des services fournis par New d’Ile Studio s’établit après approbation par le client de celle-ci, ou, plus tard, 30 jours après présentation au client de toute création commandée par celui-ci. Les frais de production et les honoraires de suivi sont facturés après livraison au client. Toutefois le devis ou le contrat peut stipuler des paiements intermédiaires par fractions et sur factures au fur et à mesure de l’accomplissement des travaux. En passant commande, le client renonce à invoquer d’éventuels droits de compensation et de rétention. En particulier, il n’est pas habilité à retenir des paiements pour cause de réclamations.
Article 7 | Conditions de paiement
Les factures seront réglées par le client, selon les modalités prévues par les devis afférents. Un acompte de 30 % minimum du prix sera facturé au client avant le début des premiers engagements de travaux, le solde s’effectuera à la livraison des travaux. Sauf accord écrit de New d’Ile Studio, le paiement des services rendus doit se faire dans les 30 jours à compter de la date d’émission de la facture spécifiée sur celle-ci (y compris pour l’acompte). Les factures non payées sans modification écrite seront automatiquement majorées de 1.5% du montant total hors TVA, et ce à commencer 30 jours après la date de facturation. Si une facture n’est pas réglée dans les 15 jours qui suivent le rappel, le montant dû sera majoré de 20% de l’indemnité forfaitaire. Une règlement par l’acheteur avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes conditions générales de ventes, ne donne lieu à aucun escompte.
Article 8 | Retard de paiement
Le non-paiement du client dans les délais prévus par les présentes conditions, après mise en demeure, entraîne la facturation par New d’Ile Studio de pénalités conformes au taux d’intérêt légal, en application de l’article L 441-10 II et D 441-5 du Code de Commerce prévoient une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ due dès le premier jour de retard+ pénalités de retard au moins égales à 3 fois le taux d’intérêt légal mis en place par la BCE au moment du retard, calculés au pro-rata du nombre de jours de retard de paiement.
Article 8 | Durée et entrée en vigueur
Le délai de validité des offres est de un mois. Le client ne sera engagé que par une acceptation explicite et intégrale de ses offres ou la signature de ses contrats. Le contrat prend effet à compter de la date de la signature des conditions particulières ou de la commande et à défaut, à la date d’exécution des prestations.
Article 9 | Confidentialité
New d’Ile Studio s’engage pour la durée de l’exécution de la commande, telle que définie par le bon de commande ou le devis signé, à ne divulguer aucune information à caractère confidentiel qui lui aurait été communiquée par le client. New d’Ile Studio considérera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. New d’Ile Studio, ne saurait toutefois être tenue pour responsable d’aucune divulgation si les éléments concernés étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou si elle en avait connaissance, ou les obtient de tiers par des moyens légitimes.
Article 10 | Responsabilité du client
Le client mettra à la disposition de New d’Ile Studio à titre confidentiel, tous les éléments qu’il lui sera possible de fournir à cette dernière et qui sont nécessaires à la connaissance des produits et services objets de la commande et à celle de leurs marchés. Le client garantit New d’Ile Studio de toutes les conséquences d’une action qui trouverait sa source dans les informations fournies par lui sur ses produits ou ses services. Il est de ce fait responsable des informations qu’il transmet à New d’Ile Studio. Portant notamment sur le nom, la composition, les qualités, les performances du produit ou du service faisant l’objet de la commande, ainsi que tous les renseignements fournis concernant la société ou la personne porteuse de la commande. Il est également responsable du respect des législations spécifiques à son activité. En conséquence, New d’Ile Studio ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des projets qu’elle aura soumis au client et au sujet desquels elle aura obtenu son accord, notamment en cas d’action en responsabilité. En engageant New d’Ile Studio en tant que prestataire, le client s’engage à ne pas faire intervenir de tiers sur le domaine attenant au contrat établi sans en informer au préalable New d’Ile Studio et s’engage également à ne pas transmettre les méthodes, documents, et tout type de livrables réalisés par New d’Ile Studio à des agences extérieures. Une sanction équivalente au prix de la prestation sera appliquée, ainsi que la résiliation du contrat établi.
Article 11 | Responsabilité de New d’Ile Studio
New d’Ile Studio ne doit pas manquer à son obligation de conseil. L’entière responsabilité du prestataire et celle de ses collaborateurs relative à tout manquement, négligence ou faute, relevé à l’occasion de l’exécution des prestations, sera plafonnée au montant des honoraires versés au titre des prestations mises en cause, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus), et ce, quel que soit le nombre d’actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges.
Cette stipulation ne s’appliquera pas à une responsabilité pour décès ou blessure corporelle, ni à toute autre responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.
La responsabilité du prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
Par ailleurs, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée dans les cas suivants :
Suite à un manquement ou à une carence d’un produit ou d’un service dont la fourniture ou la livraison ne lui incombe pas ni à ses sous-traitants éventuels.
Pour les faits et/ou données qui n’entrent pas dans le périmètre des prestations, et/ou qui n’en sont pas le prolongement
En cas d’utilisation des résultats des prestations, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel il est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations ou d’absence de prise en compte des réserves du prestataire.
Le prestataire ne répond ni de ses assureurs ni des dommages indirects, ni du manque à gagner ou de la perte de chance ou de bénéfices escomptés, ni des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à l’encontre de l’acheteur.
New d’Ile Studio veille autant que possible pour ce qui la concerne au respect de la réglementation dans le cadre des campagnes et supports qu’elle conçoit et diffuse pour le compte du client. New d’Ile Studio ne pourra être tenue pour responsable de toute décision prise par le client ou tout tiers désigné par lui.
Article 12 | Propriété intellectuelle, cession des droits
Les contenus réalisés par New d’Ile Studio, appartiennent au client, dans le cadre du contrat et après paiement complet du prix. Il doit se conformer à la législation en vigueur dans le cadre de son activité et dans les pays où il diffuse sa communication.
New d’Ile Studio ne peut en aucun cas être responsable du contenu diffusé par le client. Il ne peut pas non plus lui garantir que son contenu est légal et qu’il ne contrevient pas à une interdiction légale ou officielle. C’est le client qui doit faire toutes les démarches nécessaires afin d’être certain que son contenu et ses moyens de diffusion sont en conformité avec la loi et les pratiques de sa branche. New d’Ile Studio décline toute responsabilité, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, pour tout éventuel dommage, de quelque nature qu’il soit, en lien avec notamment l’accès (ou l’impossibilité d’accès) au site, la propagation de virus, chevaux de Troie et tous codes malveillants ou l’utilisation (ou la non-utilisation), sous quelque forme que ce soit, d’informations figurant sur les sites des clients.
New d’Ile Studio ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la communication ou par des problèmes techniques. En aucun cas, notamment en cas de négligence, New d’Ile Studio ne pourra être tenue responsable de dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de la consultation, l’exploration, l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation de la communication de ses clients. Les droits éventuels du client sur les données électroniques et le droit d’auteur sont préservés.
À moins d’une convention contraire, New d’Ile Studio n’est pas tenue de sauvegarder, d’archiver ou de remettre les données mises à sa disposition. La reproduction, la diffusion et l’impression de tous les documents, textes, illustrations, logos, photos, modèles et autres, remis à New d’Ile Studio par le client, ne sont faites que si ce dernier est titulaire ou a acquis au préalable les droits de reproduction nécessaires; cela est garanti par le client.
Cette clause est également valable pour les données archivées qui sont réutilisées.
Article 13 | Matériel de création et fichiers informatiques
New d’Ile Studio remettra à la demande du client les fichiers PDF d’impression créés pour lui. Pour des raisons de secrets de fabrication, de non-divulgation du savoir-faire et de copyright, les fichiers de travail ne sont jamais fournis au client (par exemple les fichiers Indesign, Illustrator, Photoshop, After Effects, Premiere Pro…).
C’est pourquoi (sauf arrangement écrit contraire), les moyens de créations et tous les fichiers informatiques acquis et créés par New d’Ile Studio ou ses prestataires (Supports de données, données électroniques, esquisses, fichiers de travail, fichiers informatiques, etc.) restent la propriété de New d’Ile Studio et/ou de ses prestataires externes.
Si le client souhaite recevoir des fichiers de travail, il doit en faire la demande, par écrit, à New d’Ile Studio au plus tard 3 mois après la réception de sa réalisation. Sachant que New d’Ile Studio et ses partenaires n’ont aucune obligation d’archives de données, ni de travaux des clients, mais peuvent les conserver, à leur convenance pendant une durée de un an, sans aucune garantie de conservation ou de restitution pour le client.
Au cas par cas et sans aucune garantie, New d’Ile Studio et ses éventuels prestataires externes décideront si des fichiers de travail existent et s’ils peuvent être vendus au client. L’achat de ces fichiers de travail et du savoir-faire, les prestations de recherche, de désarchivage et de transmissions de fichiers sont payants et à la charge du client sur devis.
Article 14 | Réserve de propriété
Dans tous les cas la totalité de la production, objet d’une commande soumise à devis, demeure la propriété entière et exclusive de New d’Ile Studio tant que les factures émises par New d’Ile Studio ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation.
De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait de la production à compter du règlement final et soldant de toutes les factures. Les fichiers de production et les sources restent la propriété de New d’Ile Studio, seul le produit fini sera adressé au client. Si le client désire avoir les sources des documents, un avenant devra être demandé.
En aucun cas, le client ne peut revendre le travail de création et de programmation de New d’Ile Studio, même après cession des droits d’utilisation.
Le client accorde à New d’Ile Studio le droit de faire figurer son nom / son logo et/ou la mention « Réalisation: www.newdile.studio» et des liens internet sur les sites Internet et autres créations publicitaires et d’en faire référence sur son propre site
Article 15 | Conservation et archivage des documents
Sauf accord écrit explicite, New d’Ile Studio et ses partenaires ne sont pas tenus de conserver et d’archiver les travaux, les documents de travail et les éléments (logos, illustration, fichiers électroniques, images, films, textes, etc.) réalisés pour le client ou fournis par celui-ci.
Les codes d’accès, mots de passe, noms d’utilisateurs du client et de son site ne sont pas conservés par obligation par New d’Ile Studio ni par le concepteur Internet. New d’Ile Studio et ses partenaires n’assument aucune responsabilité en cas de perte de données ou détérioration des documents de travail et fichiers informatiques confiés par le client. Le client est tenu de conserver les données originales et, dans la mesure du possible, de ne transmettre que des copies.
Article 16 | Responsabilité du client – Droits, licences et achats associés
Dans le cadre de la réalisation des prestations confiées à New d’Ile Studio, certains éléments extérieurs peuvent être requis pour enrichir ou finaliser les contenus livrés (visuels, sons, typographies, etc.).
Sauf mention expresse contraire dans le devis, l’achat d’art, les droits d’auteur afférents à l’utilisation de musiques, de typos sous licence, de visuels issus de banques d’images, ou de tout autre élément tiers (icônes, plugins, modèles, vidéos, etc.) restent à la charge exclusive du client.
Ces coûts sont non inclus dans le montant du devis ou de la facture initiale et feront, le cas échéant, l’objet :
– soit d’une facturation complémentaire sur justificatif,
– soit d’un achat direct par le client, accompagné d’un transfert des éléments nécessaires à leur intégration dans la production.
Le client est également responsable de :
– s’assurer qu’il dispose bien des droits de diffusion nécessaires pour les éléments qu’il fournit à New d’Ile Studio,
– respecter les conditions d’utilisation des licences acquises en son nom.
New d’Ile Studio s’engage à conseiller au mieux ses clients dans la sélection des ressources et à signaler toute nécessité d’acquisition de droits avant usage
Article 17 | Prises de vue photo et vidéo – Propriété et droits d’utilisation
Les prises de vue photo et vidéo réalisées dans le cadre des prestations confiées à New d’Ile Studio sont exécutées par ses équipes ou par des partenaires professionnels (photographes, vidéastes, réalisateurs) sélectionnés pour leur savoir-faire.
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les auteurs (photographes, vidéastes, réalisateurs) restent, sauf disposition contractuelle contraire, propriétaires de leurs œuvres. Cela signifie que, par défaut :
– les droits patrimoniaux (droits d’exploitation) ne sont pas automatiquement transférés au client,
– et toute utilisation, diffusion ou reproduction des images réalisées nécessite une cession de droits explicite, définissant les conditions (durée, territoire, supports, nature des usages).
Ainsi, sauf mention claire dans le devis, les photographies et vidéos produites par New d’Ile Studio ou ses partenaires ne sont pas “tous droits cédés” par défaut.
Toute demande de cession de droits (totale ou partielle) fera l’objet d’une négociation et d’une facturation complémentaire, selon :
– le périmètre souhaité (durée, territoire, supports),
– le type de contenu concerné,
– les barèmes en vigueur selon les usages professionnels du secteur.
New d’Ile Studio s’engage à informer le client, en amont de chaque projet photo/vidéo, du régime applicable aux droits d’auteur et des options de cession disponibles.
Article 18 | Voix off – Production, sous-traitance et droits d’utilisation
New d’Ile Studio propose, dans le cadre de certaines prestations (films, vidéos, podcasts, modules animés, etc.), la réalisation de voix off. Ces voix off peuvent être :
– réalisées en interne, par les membres de l’équipe ou intervenants proches de New d’Ile Studio,
– ou confiées à des comédien·ne·s voix off professionnel·le·s, sélectionné·e·s en fonction du projet, du ton souhaité, de la langue, ou des spécificités de la cible.
Le client est informé au préalable du mode de production retenu et des éventuelles options disponibles (voix féminine/masculine, style, langue, ton, etc.).
Droits et cession d’exploitation
Les enregistrements de voix off sont des œuvres protégées par le droit d’auteur (et potentiellement, les droits voisins). Leur utilisation nécessite une cession explicite de droits d’exploitation, dont les conditions (durée, territoire, supports) sont définies selon le projet.
Sauf mention contraire, les droits d’exploitation des voix off ne sont pas inclus par défaut dans les devis et feront l’objet :
– soit d’un forfait précisé dans le devis,
– soit d’une facturation complémentaire si les usages dépassent les standards du projet.
Les droits moraux des interprètes sont inaliénables. Toute utilisation non prévue dans le périmètre convenu (notamment diffusion publicitaire, exploitation à l’international, ou usage dans d’autres campagnes) nécessitera une cession spécifique complémentaire.
New d’Ile Studio veille à encadrer contractuellement chaque production de voix off avec ses partenaires afin de garantir un usage conforme aux droits acquis par le client.
Article 19 | Impression et respect de la charte du client
1. Impression – Frais et gestion
Les frais liés à l’impression des supports (magazines, livres, rapports, plaquettes, flyers, affiches, papeterie, vitrophanie, kakémonos, etc.) ne sont pas inclus dans les devis de New d’Ile Studio, sauf mention explicite.
Ces dépenses sont à la charge du client et feront l’objet :
– soit d’une facturation complémentaire sur devis du prestataire imprimeur,
– soit d’une gestion directe par le client, auquel cas New d’Ile Studio fournit les fichiers techniques conformes aux spécifications.
Lorsque l’impression est gérée par New d’Ile Studio :
– un devis d’impression est transmis pour validation avant lancement,
– les délais de fabrication et de livraison sont fournis à titre indicatif,
– l’agence décline toute responsabilité en cas de retard ou de défaut imputable à l’imprimeur ou au transporteur.
2. Respect de la charte graphique du client
Dans le cadre de projets d’édition ou de supports imprimés, si le client dispose d’une charte graphique existante, celle-ci doit être transmise en amont du projet sous forme complète (charte PDF ou kit de marque incluant typographies, couleurs, logotypes, règles d’application, etc.).
À défaut, New d’Ile Studio travaille sur la base des éléments disponibles, mais ne pourra être tenue responsable de différences d’interprétation ou d’adaptation graphique.
Tout retour ou modification postérieure liée à une charte non communiquée ou transmise tardivement pourra faire l’objet d’un ajustement budgétaire.
Article 20 | Développement de sites internet – Hébergement, maintenance et nom de domaine
Dans le cadre des prestations de création ou refonte de site internet, New d’Ile Studio intervient en tant que concepteur et intégrateur de contenus (design, architecture, développement front-end, mise en ligne).
1. Hébergement et maintenance
Les frais d’hébergement, de maintenance technique, de sauvegarde, de sécurité, et de mise à jour du site ne sont pas inclus dans les prestations de New d’Ile Studio.
Ces responsabilités incombent entièrement au client, qui doit contracter directement avec un prestataire spécialisé en hébergement ou en maintenance.
New d’Ile Studio ne propose pas de contrat de maintenance, mais peut recommander des partenaires de confiance pour assurer ces services, à la demande du client.
En l’absence de maintenance active :
– les mises à jour du CMS, des plugins, ou du serveur ne seront pas suivies par New d’Ile Studio,
– l’agence ne pourra être tenue responsable de toute anomalie ou faille survenant après la livraison du site.
2. Nom de domaine
Le nom de domaine du site reste la pleine propriété du client. Celui-ci est responsable :
– de son achat auprès du registrar de son choix,
– de son renouvellement régulier périodique,
– de sa configuration correcte (DNS, redirections, sécurité, etc.).
New d’Ile Studio peut accompagner ponctuellement dans ces démarches techniques lors de la création du site, mais n’assure pas de suivi ni de gestion à long terme.
3. Livraison du site
À la fin du projet, New d’Ile Studio transmet au client tous les accès techniques nécessaires (CMS, FTP, hébergement si applicable). Le client devient pleinement autonome sur la gestion quotidienne, sauf s’il choisit de déléguer ce suivi à un prestataire externe de son choix.
Article 21 | Limites de responsabilité
Il est entendu que New d’Ile Studio ne pourra être tenue responsable des mauvaises utilisations faites avec les outils interactifs ou non qui seront le fruit de son travail. Les éléments constitutifs du site du client ou autres outils informatiques sont soumis à des règles pouvant varier suivant les lois des pays où se trouvent les utilisateurs ; New d’Ile Studio ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes avec les contenus et les textes ou images (fixes ou mobiles) mis en scène sur l’application multimédia du client. Il appartient au client de vérifier si les éléments (textes, images, sons, vidéo, autres, …) utilisés respectent le droit. Ainsi les textes, images, illustrations, vidéos, éléments sonores et autres éléments fournis par le client pour la création de graphismes ou autres devront lui appartenir en termes de droits d’utilisation. En aucun cas le client ne peut demander à New d’Ile Studio une quelconque indemnisation sur des éventuelles conséquences générées par un outil interactif fourni par ses soins. Toutes les informations contenues sur le site de New d’Ile Studio sont susceptibles de changer sans préavis. Aucune information du site ne peut être opposée à New d’Ile Studio à des fins de vente forcée ou à des fins de remise ou dédommagement quelconque. Il appartient au client de vérifier auprès de New d’Ile Studio que les offres présentées sur le site ont valeur d’engagement et ont cours. En aucun cas New d’Ile Studio n’acceptera des conditions de commande visant à annuler ou modifier ses propres conditions de vente ou de garantie, ni d’escompte imposé pour paiement comptant. Aucune information ne peut être reproduite sans l’accord écrit de New d’Ile Studio.
Article 22 | Force majeure
La définition de la force majeure est celle de l’article 1218 du Code Civil précisée par la jurice prudence des cours et tribunaux français. En cas d’événements extérieurs mettant en cause le bon fonctionnement ou la livraison telle qu’elle était prévue par contrat, New d’Ile Studio ne peut être tenue pour responsable. Exemple d’événements : grèves, interruption totale ou partielle des services de télécommunication, coupure du fournisseur d’accès internet, de transfert de données, d’infection virale informatique généralisée, problèmes liés à la plateforme d’hébergement de votre site, intrusion informatique.
Article 23 | Délais de livraison & livraison
New d’Ile Studio s’engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des services commandés par le client dans un délai maximal de 6 mois. Une date estimative sera convenue avec le client, prenant en compte un travail de base tel que prévu dans le devis initial. La date estimative sera indiquée soit sur le devis, soit joint à ce dernier via un planning détaillé. Toute demande de révision ou d’évolution emportera un report de cette date.
Si le client a à fournir des éléments pour la réalisation de toute ou partie des travaux et que ces éléments sont livrés avec du retard, New d’Ile Studio ne peut garantir un délai simplement augmenté du même retard, il risque d’être plus long suivant le planning de production en cours à ce moment-là.
Article 24 | Litiges
En cas de difficultés ou de différends entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable et de bonne foi dans un délai de 60 jours, à compter de la signature du contrat, dans l’esprit du présent contrat.
Le présent contrat est soumis au droit français. À défaut de solution amiable entre les parties pour tout différend survenant entre elles à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation du présent contrat, il est fait attribution de compétences au tribunal de Commerce compétent du ressort du siège social du prestataire au moment de la conclusion du contrat/litige, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce même en cas de référé.
Article 25 | Réclamations
Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée au siège social de New d’Ile Studio dans les trente jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le client. Tout problème invoqué par le client sur une partie du travail réalisé ne l’autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé. New d’Ile Studio ne prend, en aucun cas à sa charge, les préjudices commerciaux qu’elle aurait créés en fournissant ses services.
Article 26 | Validité du contrat et Domaine d’application
Si une ou plusieurs stipulations du contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En cas de difficulté dans l’interprétation des titres du contrat ceux-ci seront considérés comme nuls. New d’Ile Studio pourra, de plein droit, modifier, réactualiser ou rectifier les présentes si besoin en est afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ ou technique, sans autre formalité que de porter ses modifications sur les conditions générales en ligne. Les conditions générales de vente en vigueur sont celles applicables au jour de la conclusion du contrat New d’Ile Studio s’engage à communiquer les présentes conditions générales de vente à tout acheteur qui en fait la demande. Par ailleurs, les présentes sont consultables par toute personne sur le site internet de l’agence à l’adresse suivante : www.newdile.studio/cgv.